Que l’on soit piéton, deux-roues ou automobilistes, nous sommes tous confrontés, en ville comme en milieu rural, au défit du stationnement.
En effet, de déplacer en véhicule, c’est aussi la contrainte de le garer à un moment ou a un autre sur l’espace public, avec, de temps en temps, un “lot de désolation” le pare-brise : un PV.
Je vous propose un excellent article de Localtis, suivi d’un second de la Fédérations des Villes Moyennes.
Le texte, un peu long et technique, est très intéressant.
Concernant Thionville, il y a un travail important de réflexion, d’analyse et de réalisations pour permettre un meilleur partage de l’espace public tout en assurant une mobilité accrue avec la diminution de la pollution et de l’accidentologie. En effet, un véhicule qui cherche à se garer gaspille de l’énergie, pollue et est potentiellement dangereux du fait de l’attention dévoyée du conducteur, en particulier vis à vis des usagers vulnérables.
La devise d’UCIROOUTE : “Sécurité et Fluidité”
La Fédération des villes moyennes vient de publier en partenariat avec Effia, filiale de Keolis, un ouvrage pédagogique sur le stationnement, "enjeu de mobilité urbaine", destiné aux élus et aux techniciens. Objectif : leur faire prendre conscience de l'intérêt d'avoir une politique globale et volontaire en la matière.
Plus d'un déplacement sur deux en ville s'effectue encore en voiture individuelle. Pourtant, le stationnement n'occupe pas la place qu'il devrait avoir dans les politiques publiques urbaines alors que les villes se retrouvent en proie aux mêmes difficultés face à l'omniprésence de l'automobile - "voitures ventouses" garées sur voirie aux heures de pointe, développement du stationnement interdit ou en double-file, plaintes d'administrés qui ne trouvent pas de place pour se garer, transports collectifs ralentis, etc. Pour inciter les décideurs locaux à faire du stationnement un élément majeur de leur politique de déplacement, la Fédération des villes moyennes (FVM) a donc décidé d'éditer un guide pratique, en partenariat avec l'opérateur Effia.
Il commence par rappeler que le stationnement est un "levier-clef de la politique de la mobilité". Il peut contribuer à atteindre les objectifs du plan de déplacements urbains (PDU), dans les agglomérations qui en sont dotées - règlementation, tarification, contrôle, évolution de l'offre (voirie et parcs), plans d'occupation des sols, parcs relais, communication. "Les choix influencent les comportements des automobilistes, note le guide. Pour exemple, la rotation est estimée à deux véhicules par place et par jour en cas de stationnement gratuit sur voirie, quatre en cas de stationnement payant en zone peu contrôlée, huit en zone bien contrôlée." La politique de stationnement contribue tout à la fois à la régulation de la circulation, à l'attractivité économique et touristique des centres-ville et à l'intermodalité (parcs relais, parcs de gare), rappelle encore le guide. Mais le stationnement représente aussi pour les collectivités une ressource financière non négligeable souvent sous-exploitée, souligne le guide. Sur 3 millions de places de stationnement urbain recensées en France, 1,3 million sont règlementées (la moitié en ouvrages, l'autre moitié sur voirie). Près de neuf villes sur dix pratiquent le stationnement payant mais les tarifs, très variables, restent souvent inférieurs à ceux pratiqués en Europe du Nord, sans compter que dans la moitié des villes françaises, moins de deux heures sont payées par place et par jour. Le tarif horaire de stationnement sur voirie en centre-ville est en moyenne d'1,71 euro (0,90 euro dans les villes moyennes). Dans les parcs, il est en moyenne de 1 euro dans les agglomérations de moins de 100.000 habitants, de 1,80 euro pour celles de plus de 300.000 habitants et de 3,10 euros à Paris. Sur voirie, les recettes à la place s'élèvent en moyenne à 515 euros par an mais les écarts vont de 1 à 5 pour des villes de taille comparable, constate le guide de la FVM.
Taux de fraude record
L'explication de ces écarts tient pour l'essentiel au plus ou moins grand respect de la règlementation. Or le taux de fraude au stationnement en voirie est en moyenne compris entre 60 et 70% et peut atteindre 80% dans les grandes villes tandis que le taux de recouvrement des amendes reste inférieur à 20%. De piètres résultats dus à un "cadre juridique archaïque", pointe la FVM dans son guide. La règlementation est de compétence communale : le maire prend les arrêtés d'autorisation, limite la durée, etc. et la surveillance relève de son pouvoir de police, qui n'est pas délégable. Les sommes acquittées par les usagers relèvent du champ fiscal car elles sont assimilées à une taxe pour l'occupation du domaine public. Le non-respect des règles relève, lui, du droit pénal, le montant des contraventions étant unifié au plan national. Enfin, la collecte des amendes est assurée par l'Etat qui redistribue une partie de leur produit aux collectivités locales à l'issue d'un circuit complexe et relativement onéreux.
Cela entraine plusieurs conséquences qui nuisent à l'efficacité du système, juge la FVM. Tout d'abord, le montant des amendes, déterminé uniformément sur le territoire, reste, malgré son relèvement de 11 à 17 euros en juillet 2011 pour l'infraction de base, faiblement dissuasif, surtout dans les grandes villes. La verbalisation est limitée à des agents publics assermentés (policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique). La politique de stationnement en voirie ne peut être déterminée à l'échelle de l'intercommunalité, qui est pourtant reconnue comme le niveau pertinent pour les politiques de déplacements. Enfin, la définition de critères particuliers de tarification selon les véhicules ou les catégories d'usagers est quasi-impossible en toute sécurité juridique, déplore la FVM.
Pour remédier à ces difficultés, le guide rappelle les propositions du rapport du sénateur Louis Nègre de novembre 2011 en faveur de la dépénalisation du stationnement. Défendues par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et mises en œuvre dans plusieurs pays européens (Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, Italie), ces mesures consistent à transformer l'amende forfaitaire en contribution forfaitaire dépénalisée et décentralisée et à donner la possibilité aux communes de déléguer la gestion du stationnement de surface aux EPCI titulaires de la compétence transport. L'avant-projet de loi de décentralisation ne contient pour le moment aucune avancée en la matière. Mais plusieurs amendements sont déjà en préparation du côté des élus en vue de la discussion parlementaire.
Anne Lenormand
Le stationnement, enjeu de mobilité urbaine
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des villes moyennes, Louis Nègre, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, et Frédéric Baverez, PDG d’EFFIA ont présenté mercredi 13 mars à la presse un ouvrage réalisé conjointement par la FVM et EFFIA : « Le stationnement, enjeu de mobilité urbaine »
Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche globale et intermodale de la mobilité.
Le stationnement est ainsi au cœur des politiques de mobilité urbaine, qu’il s’agisse de réguler la circulation automobile, d’encadrer le partage de la voirie, de favoriser les reports modaux, de conforter l’attractivité économique ou touristique d’un centre-ville. Mais le stationnement est aussi pour les collectivités une ressource financière non négligeable, dont il faut savoir tirer le meilleur parti dans un contexte tendu pour les finances locales.
Cet ouvrage illustre tout l’intérêt d’avoir une politique volontaire et globale en la matière. Au-delà des nombreux constats établis en matière d’offre et d’usage, du lien nécessaire entre stationnement et politique des déplacements, ce guide dresse un panorama aussi clair que précis de l’économie et de la gestion de ce service. Il s’adresse aux élus, mais aussi à ceux qui souhaitent mieux connaitre un service qui nous concerne tous au quotidien.
Réagissant à l’idée des services du Premier ministre, d’augmenter les amendes forfaitaires de 1ère classe (de 17 euros à 30 ou 35 euros), les représentants de la FVM ont surtout souligné l’intérêt de maitriser, de bout en bout, le processus de gestion du stationnement (y compris sa partie financière). L’amélioration de la rotation des véhicules pouvant être obtenue par une décentralisation complète des amendes de stationnement, ou à défaut, par une amélioration des moyens de paiement et de contrôle (télépaiements, procès-verbal électronique…).
Ce guide est transmis en double exemplaire aux villes et intercommunalités adhérentes.
Source : http://www.villesmoyennes.asso.fr/fr/ondes.php?onde_id=268&id=1954
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